J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05802

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Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0400137A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Berthezène (Michel), administrateur civil hors classe.